La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :
Pour un véhicule professionnel :
- Copie du permis de circulation (carte grise);
- Copie du registre du commerce ou du bail des locaux.
Pour un véhicule au nom de l'administrateur/employeur :
- Copie du permis de circulation (carte grise);
- Copie du registre du commerce ou du bail des locaux;
- Extrait du compte d'exploitation "frais de véhicule" ou "frais de déplacement".
Pour un véhicule au nom de l'employé :
- Copie du permis de circulation (carte grise);
- Copie du registre du commerce ou du bail des locaux;
- Copie du contrat de travail;
- Copie du cahier des charges;
- Frais de déplacement chiffrés (certificat de salaire ou note de frais).
Par l'envoi d'une demande de macaron, le demandeur atteste avoir pris connaissance des Règles d'usages du macaron disponible sur le site.